OTR: Quels sont les avantages du e-foncier pour les opérateurs?

janvier 20, 2020 Par: Courrier dAfrique

Depuis le 17 janvier, l’Office togolais des recettes (OTR) a officiellement lancé un dispositif dénommé e-foncier pour permettre aux acteurs du secteur foncier de procéder à des formalités de leur domaine sans être obligés se déplacer.

Le e-foncier est une plateforme en ligne « e-foncier » exclusivement dédiée aux opérations foncières, des géomètres et autres acteurs du secteur foncier. Il offre des avantages en gain de temps et en célérité dans les procédures.

Selon le commissaire aux impôts de l’OTR Essowavana Adoyi, ce n’est pas le fruit d’un hasard. « Avec le e-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de cinq jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a t’il expliqué.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la nouvelle dynamique instaurée par l’OTR en ce qui concerne les réformes, en lien avec la politique de dématérialisation et de mutation et fait partie des dernières opéractions menées dans le secteur du foncier afin de faciliter les procédures aux usagers.

Cette plateforme vient donc marquer un tournant décisif dans la numérisation du secteur foncier et contribue convenablement à la résolution des litiges.

Khaled Bonfoh

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