Construction du marché régional de l’électricité de la CEDEAO : L’ARREC outille les communicants sur les opérations du marché

December 26, 2020 :

Du 14 au 17 décembre 2020 a eu lieu à Aburi (Ghana), un atelier de renforcement de capacités des responsables des services communication des organes de régulation du secteur de l’électricité de l’espace CEDEAO. Pour les responsables de l’Autorité régionale de régulation du secteur de l’électricité de la CEDEAO (ARREC), « cette rencontre est destinée à informer et sensibiliser les participants sur les opérations du marché en construction ».

Former et sensibiliser les parties prenantes du marché régional de l’électricité, tel est le libellé d’une activité phare inscrite au plan d’actions 2020 de l’ARREC. Ce, dans la perspective du lancement de la deuxième phase dudit marché initialement prévue en 2021, mais finalement reportée en 2022, en raison de la crise sanitaire.

En effet, faisant suite à la levée des restrictions décidées fin novembre 2020 par la commission de la CEDEAO en ce qui concerne l’organisation des activités en présentiel, l’Autorité régionale de régulation du secteur de l’électricité de la CEDEAO (ARREC) a convié du 14 au 17 décembre 2020, les responsables des services communication des organes de régulation des pays membres de l’organisation sous-régionale à une session de formation. Pour le président de l’ARREC, Professeur Honoré BOGLER, cet atelier de renforcement de capacités se veut le premier maillon de la chaine de sensibilisation, car, dit-il, « c’est avec les spécialistes en communication que l’ARREC entend organiser les activités de sensibilisation des parties prenantes au marché ».

De faite, explique le Président de l’ARREC, c’est fort du rôle des spécialistes en communication dans le processus que l’ARREC a jugé utile de les sensibiliser en premier sur les tenants et les aboutissants du marché, de façon à faciliter les activités futures des acteurs du marché régional.

Sept présentations ont meublé cette session de formation : il s’agit de : (i) Justification du marché régional de l’électricité de la CEDEAO ; (ii) les défis liés aux infrastructures de transport et de distribution ; (iii) la détermination de la capacité de transport et les règles d’attribution de la capacité de transport disponible; (iv) le règlement des différends du marché régional de l’électricité de la CEDEAO ; (v) la séparation comptable et le développement du marché ; (vi) Justification de la régulation du tarif d’électricité et (vii) La méthodologie tarifaire.

Ces présentations ont été assurées par le Dr Haliru DIKKO, MM. Aly Mar NDIAYE, Oumar BANGOURA et Elisha Yawovi NEGBEGBLE, respectivement membre économiste et membre ingénieur du conseil de régulation de l’organisation sous-régionale, puis Expert juriste et Expert électricien à l’ARREC.

De ces présentations, les participants retiendront essentiellement : (a) Qu’il est observé dans l’espace CEDEAO un taux d’accès à l’électricité assez bas : environ 30% seulement des 340 millions des habitants de l’espace communautaire ont accès à l’électricité ; et ce, en dépit des potentiels énergétiques assez importants existants dans la sous-région.

« Convaincus que la mutualisation des moyens est la solution pour inverser la tendance et mettre de l’énergie électrique durable à moindre coût à la disposition des populations de l’espace communautaire, explique M. Bangoura, expert juriste à l’ARREC, les chefs d’Etat de la CEDEAO ont adopté des mesures fortes ». au nombre de ces mesures, figurent notamment l’adoption du traité révisé de la CEDEAO en 1993, l’adoption d’un plan directeur régional d’électricité, la création de l’organe régional de régulation du secteur de l’électricité, etc., en vue de créer les conditions favorables à l’émergence d’un marché régional d’électricité.

(b) Malgré les efforts fournis et les actions déjà menées, il est constant de remarquer que plusieurs défis demeurent. Ils sont techniques, liés au financement, mais aussi régulatoires. A titre illustratif, l’ARREC cite une étude récente du consultant CPS pour le compte de l’Union Africaine. D’après cette étude, les besoins en financement pour atteindre les objectifs de développement dans l’espace CEDEAO, notamment l’objectif d’accès de tous à une énergie durable à moindre coût à l’horizon 2030, sont évalués à 129 milliards de dollars, soit 71 milliards à injecter dans le segment de la production de l’énergie électrique et 58 milliards dans les segments du transport et de la distribution.

(c) Par ailleurs, soutiennent les présentateurs, la construction d’un marché régional, suppose que les parties prenantes au marché en comprennent le fonctionnement, surtout en ce qui concerne le volet transport de l’énergie. Car, expliquent-ils, lors de l’opérationnalisation du marché, le transport aura un rôle déterminant à jouer dans le transfert de l’énergie d’un point de production A à un point de consommation B. Cette activité, pour être optimale, nécessite que l’on ait une idée des capacités nettes et des capacités disponibles des différentes infrastructures de transport que les uns et les autres feront enregistrer auprès de l’Opérateur système du marché (OSM), qui est l’organe qui aura à gérer les demandes et les offres d’énergie des uns et des autres.

(d) Ceci étant, rappellent les juristes de l’ARREC, il va sans dire que l’opérationnalisation du marché ne sera pas sans heurts. A ce sujet, l’institution régionale de régulation du secteur de l’électricité dit avoir anticipé en mettant en place des règles pour gérer les éventuels conflits qui pourraient naitre. Le mécanisme mis en place comprend trois niveaux de gestion de ces éventuels conflits : la négociation ; la conciliation et l’arbitrage.

En tout état de cause, une partie qui ne serait pas satisfaite de la décision rendue par l’ARREC au terme de la mise en œuvre de ces mécanismes de gestion des conflits, pourra s’en remettre à la Cour de justice de la CEDEAO.

(e) Relativement au tarif, il y a lieu de rappeler que le marché est par essence le lieu de rencontre d’une offre et d’une demande. Sur le marché de l’électricité comme sur tout autre marché, le vendeur cède son produit à un prix. L’électricité étant une denrée somme tout spéciale, la fixation du tarif de cession de l’énergie au consommateur final doit prendre en compte le revenu du producteur de cette denrée, celui de son transporteur et enfin celui du distributeur.

« Au-delà de la rémunération, renseigne Yawovi Negbegble, Expert électricien à l’ARREC, le tarif doit prendre aussi en compte la qualité de service, la qualité de l’énergie et bien d’autres paramètres non moins importants ». Pour toutes ces raisons, l’ARREC et les parties prenantes au marché, ont mis en place une méthodologie tarifaire, particulièrement en ce qui concerne le transport de l’énergie électrique. Cette méthodologie dite « Méthodologie tarifaire Point à point » est basée sur la répartition de puissance, c’est à dire l’utilisation proportionnelle de chaque actif impliqué dans la transaction de l’énergie. En d’autres termes, seuls les actifs qui ont été mobilisés dans le cadre d’une transaction seront rémunérés proportionnellement à leur niveau de sollicitation.

Rappelons que la construction du marché régional de l’électricité de la CEDEAO est un processus engagé depuis les années 1990. Ce processus est segmenté en trois phases. La première a été lancée en juin 2018 à Cotonou au Bénin. Au cours de cette première phase, des modèles de contrats d’échanges transfrontalier d’énergie électrique, élaborés par l’ARREC en collaboration avec les différents acteurs du secteur opérant dans les pays membres de la CEDEAO, entrent en vigueur. Toutefois, les contrats signés antérieurement à la date de lancement de cette première phase vont continuer de courir, avec pour obligation aux parties prenantes de chercher, en cas de renouvellement de ces contrats, à se conformer aux nouveaux modèles de contrats édictés par l’ARREC.

A terme, la mise en place du marché qui fonctionnera comme une bourse d’énergie, va impacter positivement les prix de cession de l’énergie produite ; Entendu que les distributeurs et fournisseurs d’énergie électrique auront la possibilité de s’approvisionner sur le marché auprès de producteurs dont le prix de vente de la denrée leur semble la moins onéreuse possible. Ce qui pourrait leur permettre, en fin de ligne, de livrer l’énergie à leurs abonnés à des tarifs relativement plus intéressants.

MDK

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