Cour suprême du Togo: Quand la fermeté d’Akakpovi Gamatho fait mal aux juges véreux

Depuis sa nomination à la tête de la cour suprême du Togo en 2012, Akakpovi Gamatho fait les choses autrement. Guerre contre la corruption des juges, lutte pour l’indépendance de la justice, accès facile des justiciables à la justice, le représentant du chef de l’Etat à la tête de la plus haute juridiction du pays est à cheval sur la rigueur et la fermeté. Un changement de ton assez difficile pour certains profiteurs de l’ancien système.

Tout d’abord il est utile de revenir sur ce discours prononcé le 30 septembre dernier à Abuja à la l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). A l’occasion, Patrice Akakpovi Gamatho a, en sa qualité de président en exercice du Conseil Judiciaire de la Communauté, prononcé un discours qui entrera dans l’histoire de la Cour et qui confirme qu’il mérite bien d’être à la tête de la Cour suprême du Togo.

C’est en 2006 que le Conseil Judiciaire de la CEDEAO a été créé par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté. Composé des Présidents des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire des Etats membres, cette institution a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de Justice de la Communauté. Son actuel président en exercice est le président de la Cour suprême du Togo, Patrice Akakpovi Gamatho. C’est à ce titre qu’il s’est adressé aux juges de la Cour ainsi qu’aux invités dont le président de la commission de la CEDEAO, Jean Claude Kassi Brou, lors de la rentrée judiciaire de la Cour.

Il a salué les efforts de la Cour de justice de la CEDEAO qui, a organisé en avril 2018 à Bamako, avec le concours des autorités maliennes, une conférence internationale sur le thème : «Protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest». Pour le Togolais, même si ces efforts sont à saluer, il est indispensable que la cour fasse davantage pour « parvenir à asseoir une justice génératrice de paix, de cohésion sociale et de développement durable ».

« Pour ma part, je penserais à un préalable qui consisterait à un audit de la Cour de justice de la communauté après une quinzaine d’années de fonctionnement avant d’envisager toute réforme appropriée, l’objectif étant le nécessaire ancrage du système judiciaire de la communauté, facteur indispensable du rayonnement de l’intégration économique de l’espace CEDEAO », a-t-il suggéré.

Le président de la Cour suprême du Togo a par ailleurs insisté sur « la marge de manœuvre dont devrait dispose le conseil judiciaire pour des initiatives de réunions qui s’inscrivent dans ses attributions légales » avant de se demander si « la ligne budgétaire logée actuellement à la commission doit être déplacée à la Cour de Justice ».

Charité bien ordonnée commence par soi-même

Avant d’aller faire ce que d’aucuns pourraient appeler « son show » à Abuja, Akakpovi Gamatho est un juge qui cherche d’abord à bien faire chez lui.

Depuis sa nomination à la présidence de la cour suprême du Togo, Akakpovi Gamatho a entrepris des réformes axées non seulement sur l’indépendance de la justice mais surtout sur le facile accès des justiciables à la justice. Ainsi, la cour a entrepris en 2018 une campagne de vulgarisation du « Guide des droits et obligations du justiciable » et de la « Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat » sur l’ensemble du territoire national. L’objectif étant d’appeler tous les acteurs de la justice, entre autres les magistrats, greffiers, huissiers de justice, notaires, officiers et agents de la police judiciaire, experts, officiers et agents des forces publiques, à jouer, chacun son rôle et à faire plus d’efforts pour développer des valeurs d’éthique et de déontologie dans l’exercice quotidien de leurs professions en résistant à toute pression pour ne dire que la vérité réservant à tous les justiciables un traitement égalitaire.

Des réformes qui font des mécontents

Les mesures prises par Akakpovi Gamatho pour redorer le blason de la justice togolaise passent mal dans certains milieux en l’occurrence dans les rangs de certains juges véreux qui ont pendant longtemps tiré le maximum de profits de la situation qui prévalait jusqu’à la nomination de Gamatho à la tête de la Cour suprême en 2012. Certains juges indélicats ayant reçu des mises à pied ont juré de pourrir la vie à un président trop regardant. Coups bas, délation, diffamation, faux témoignages, mensonges sont leur arme.

En exemple, on citera cette affaire de dix (10) lots qu’aurait reçus Akakpovi Gamatho pour « avoir cautionné un jugement frauduleux rendu le 19 décembre 1997 sur la base d’un faux plan cadastral ». Le président actuel de la Cour suprême est accusé dans les journaux de « s’être fait rétribuer de 10 lots dans un jugement N°037/2009 du 9 janvier 2009 de reddition des comptes de la Chambre civile et commerciale ». Des accusations graves pour un président d’une cour suprême, a priori. Mais la réalité est tout autre.

En effet, et sans revenir en détail sur une affaire déjà connue de tous, l’histoire remonte à 1997 : un litige foncier dans lequel Akakpovi Gamatho avait travaillé en tant que conseiller rapporteur, en rendant un arrêt confirmatif. Et en bons Africains, les ‘vainqueurs’ dans l’affaire ont librement et volontairement gratifié le juge Gamatho de dix lots sis à Agoè. Une précision importante à faire à ce niveau : le juge Gamatho, alors conseiller rapporteur dans cette affaire en 2003, n’avait pas reçu de « cadeau » avant l’aboutissement du dossier. Il n’avait rien exigé des justiciables non plus, justiciables qui ne l’avaient jamais approché avant son rapport et même avant l’arrêt rendu par la Chambre judiciaire en 2005. Dix ans après, les dix lots en question sont toujours litigieux et ne sauraient donc être occupés par l’actuel président de la cour suprême.

Les grands chantiers entrepris par Akakpovi Gamatho depuis sa nomination à la présidence de la cour suprême sont perceptibles. Le credo de ce juge discret reste la proximité entre les justiciables et la justice qui doit être totalement indépendante. Une fausse affaire de dix lots ne saurait donc effacer les traces positives qu’il continue de laisser à la tête de la plus haute juridiction du Togo, parfois avec une fermeté que ne supportent pas les juges corrompus.

Giovanni KOFFI

Dossier/Ecobank Togo: Le DG Mamady Diakité et le dossier brûlant Eugène Tamakloé

Pour avoir licencié un de ses cadres, Ecobank Togo risque gros. Dans ce premier numéro d’articles consacrés aux licenciements érigés en règle depuis l’arrivée de Mamady Diakité à la tête de cette institution bancaire il y a quatre ans, nous allons nous intéresser au cas de l’ex-chef de Division des Opérations, licencié pour une affaire à peine compréhensible et qui est pendante devant la justice togolaise.

C’est une affaire qui remonte à juillet 2018. Eugène Codjo Tamakloé, alors chef Division des Opérations à Ecobank Togo, revenait de son congé de travail. Poste qu’il n’occupera plus jamais, puisqu’à partir de cette date, sa hiérarchie lui a simplement notifié par mail, sa nomination au poste d’Agent du Contrôle des Opérations. Une vraie dégringolade pour celui qui avait déjà occupé ce poste depuis son arrivée dans la boîte en 1991 jusqu’à sa nomination au poste de chef Division des Opérations en 2016. La cause ?

Selon nos informations, le chef d’une des Agences d’Ecobank Togo se serait volatilisé avec une importante somme d’argent alors qu’il était parti en congé. Une situation que la direction impute au chef Division des Opérations dont dépendent les Agences de la banque. Une accusation assez surprenante dans la mesure où ce dernier était parti en congé au moment des faits qui sont restés d’ailleurs sans suite à ce jour. Qui avait assuré l’intérim du chef Division des Opérations au moment où celui-ci était en congé ? Si les malversations financières dont on accuse le chef d’Agence qui aurait disparu sont fondées, alors ce serait par les négligences de l’intérimaire.

Le caractère abusif du licenciement

Ce changement de poste n’était pas du goût du sieur Tamakloé qui, d’après des témoins rencontrés à Ecobank Togo, se serait plongé dans un état de dépression qui l’aurait obligé à être hospitalisé avec des repos médicaux jusqu’en décembre 2018. Un nouveau poste que le concerné n’a jamais accepté jusqu’à ce jour. En effet, la nomination à ce nouveau poste constitue une modification substantielle du contrat de travail qui liait les deux parties au regard de l’article 75  du Code du Travail qui dispose que « toute modification de caractère individuel apportée à l’un des éléments du contrat du travail, doit au préalable, faire l’objet d’une notification écrite à l’autre partie. Lorsque la modification est substantielle et qu’elle est refusée, la rupture du contrat est imputable à la partie qui en a pris l’initiative ». Une disposition légale renforcée par la Convention Collective des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo qui dispose en son article 21 que « toute modification substantielle de caractère individuel apportée à l’un des éléments  du contrat du travail notamment portant sur la rémunération, le lieu de travail, le contenu de poste, doit au préalable faire l’objet d’une notification écrite au travailleur. Lorsque la modification doit entraîner pour celui-ci une diminution des avantages dont il bénéficie et qu’elle n’est pas acceptée, elle équivaut à un licenciement abusif du fait de l’employeur ».

Fort de toutes ces dispositions juridiques, Eugène Tamakloé a tout simplement refusé son nouveau qui le rétrograde 25 ans en arrière et qui le prive substantiellement de plusieurs avantages dus à son rang de chef Division des Opérations.

Bras de fer judiciaire et diplomatie de couloir

A l’heure actuelle, une procédure judiciaire est même engagée contre Ecobank Togo représentée par son directeur général, Mamady Diakité. Les dommages et intérêts à verser à l’ancien chef Division des Opérations pourraient être à plusieurs milliards de FCFA, laissant dire que la banque risque presque son capital social qui est de 10 milliards de FCFA.

Contacté par notre rédaction, le successeur de Binta Touré Ndoye préfère laisser « la justice faire son travail ». « J’espère que vous travaillez sur la base de documents authentiques et que vous n’allez pas tomber dans le mensonge. Moi, je ne suis pas juriste ; je préfère laisser la justice faire son travail », nous a-t-il répondu au téléphone.

Une conciliation a été proposée aux parties en conflit par la justice mais peine perdue! Le directeur général d’Ecobank se défend d’avoir licencié le sieur Tamakloé estimant qu’il ne lui a jamais adressé de courrier de licenciement. Or, au regard des articles 75 du Code du travail et 21 de la Convention Collective des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo susmentionnés, il s’agit bel et bien d’un licenciement à caractère abusif, M. Tamakloé ayant refusé le changement du contenu de son poste initié par son directeur général. 

Eugène Tamakloé a-t-il été oui ou non  chef Division des Opérations d’Ecobank Togo ? Quels sont les documents qui l’attestent ? Après le déclenchement de la procédure judiciaire, pourquoi la direction générale d’Ecobank a-t-elle adressé un courrier à M. Tamakloé lui demandant de reprendre son poste de chef Division des Opérations? Quelle a été la réaction de la direction générale d’Ecobank Togo envers le sieur Tamakloé traduisant de facto la reconnaissance du caractère abusif de son licenciement ? Quid de la diplomatie de couloir pour un règlement à l’amiable ? Combien de licenciements y a-t-il eu depuis que l’ancien directeur général de Banque Atlantique Bénin a pris les commandes d’Ecobank Togo ? Mamady Diakité dont le mandat arrive à terme, joue-t-il la montre? Nous y reviendrons.

 

En Guinée, les proches de Mamoudou Barry réclament justice

Selon un reportage réalisé auprès de la famille du défunt, à Conakry, l’émotion est encore vive. « Nous, on est du même sang que Mamoudou. Mais Mamoudou appartient au monde entier. Nous, on n’était même pas au courant qu’il avait toutes ces relations et considérations. C’est aujourd’hui qu’on a senti que le monde le connaît », témoigne Mamadou Mouctar Barry, grand frère de Mahmoudou.

Dans la pénombre, on évoque en cercle sa mémoire. Mamadou Mouctar Diallo, un neveu, confie : « Le talent. L’allant. Et l’élan qu’il a, il t’encourage, il te dorlote, il te conseille, il te donne… Mamoudou n’a pas mérité ça. Il était pour moi comme un guide de référence. Je suivais ses pas et je suivais ses conseils. »

« Mamoudou a probablement été tué à cause de la couleur de sa peau. Là, nous demandons que justice soit rendue à Mamoudou Barry pour que cela ne se répète plus », réclame Abdoulaye Barry, le jeune frère du défunt.

À Bolaroya, non loin de Mamou, dans le centre du pays, les autorités se préparent pour des obsèques, en attendant le rapatriement du corps.« C’est ce que nous voulons. »

En France, une marche blanche est prévue vendredi en sa mémoire tandis qu’à Conakry des associations veulent organiser un sit-in devant l’ambassade de France.

Mamoudou Barry, enseignant chercheur guinéen, a été agressé ce vendredi 19 juillet, peu après 20 heures, alors qu’il rentrait chez lui avec son épouse en voiture, à Canteleu, dans la banlieue de Rouen en France.

Lundi, un suspect, âgé de 29 ans, été interpellé « à Rouen», ont indiqué des sources policières, grâce aux caméras de vidéo surveillance.

Selon la police, au moment de l’agression, le suspect portait « un maillot du club turc de Galatasaray », équipe de football d’Istanbul.

L’homme est connu des autorités pour des infractions, notamment concernant des stupéfiants. Il a des « antécédents psychiatriques » et se trouve « sous curatelle renforcée ». Sa garde à vue a été levée à « la suite de l’examen médical » et l’individu a été hospitalisé.

Mamoudou Barry, c’’est l’image d’un trentenaire qui a déposé ses valises à Rouen il y a sept ans, en 2012, pour poursuivre ses études de droit, après une licence décrochée comme major de promotion en Guinée. Le 27 juin 2019, il est officiellement devenu docteur avec les félicitations du jury, pour sa thèse qui porte sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone », notamment « le cas du secteur des ressources naturelles extractives ».

 

Technologie : Vaste enquête de la justice américaine contre les GAFA

La justice américaine annonce l’ouverture d’une vaste enquête anti-trust contre les géants de l’internet. Les Google, Amazon, Facebook, et Apple sont suspectés de pratiques anti-concurrentielles. Cette nouvelle procédure s’ajoute à une série d’enquêtes hostiles aux Gafa menées de part et d’autre de l’Atlantique,

Les géants du net ne sont pas cités, mais la lecture des activités visées balaie les doutes : les sociétés opérant dans la recherche en ligne, les réseaux sociaux ou le commerce en ligne sont dans le collimateur de la justice américaine.

Les multinationales concernées ont-elles pris le pouvoir sur leur propre marché, et comment ? Leur omniprésence réduit-elle l’innovation, et dans ce cas, sont-elles nuisibles pour le consommateur ? Voilà toutes les questions auxquelles va tenter de répondre la justice américaine. D’autres investigations sont en cours aux États-Unis, l’une au niveau du Congrès, l’autre de l’agence chargée de la protection du consommateur.

Par ailleurs la Commission européenne, devenue très tatillonne avec les Gafa, elle a déjà condamné trois fois Google et sa maison mère Alphabet à verser des amendes record et elle vient d’ouvrir une enquête sur Amazon. L’enjeu de cette nouvelle procédure américaine va au-delà des sanctions financières de plus en plus souvent infligées aux Gafa. Car le Département américain a aussi le pouvoir de les démanteler s’il le juge nécessaire.

Source: rfi.fr

 

Togo/Élections locales : Pour s’être déclaré candidat, Pascal Bodjona retourne devant la justice

Pascal Akoussoulèlou Bodjona n’est pas encore au bout de ses peines. Alors qu’on le croyait définitivement à l’abri de tout ennui judiciaire, l’ancien ministre de l’administration territoriale va devoir se présenter devant la chambre administrative de la Cour suprême de Lomé ce mardi. En cause, sa candidature aux élections municipales du 30 juin prochain.

C’était dans l’air depuis quelques jours. Après l’annonce de sa candidature aux prochaines élections locales avec la liste Ensemble pour le Togo (E-Togo), une association sortie de nulle part réclame déjà la paternité de la dénomination. C’est “Ensemble pour le Togo” qui a saisi la justice. Selon l’entourage de Pascal Bodjona, c’est lundi à 13h45, par voie d’huissier, que l’ancien directeur de cabinet de Faure Gnassingbé a reçu une assignation à comparaître le même jour à 14h30 devant le président du Tribunal de première instance avant de se voir accorder un renvoi pour se présenter dans la soirée, soit à 17h30. Et pendant que les avocats étaient en pleine audience devant le président du tribunal, une deuxième assignation venant de la Cour suprême atterrit chez Bodjona à 18h30 par voie du coursier de la Cour. Deux assignations devant deux différentes instances pour la même affaire, somme toute!

“Ensemble pour le Togo” reproche à l’ancien ministre Grand format d’avoir plagié le nom de son association pour composer sa liste E-Togo.

Mais un détail non moins important vient remettre en cause le sérieux et donc la recevabilité de la requête d’Ensemble pour le Togo. En effet, réagissant à cette actualité, Paul Amégakpo, le Secrétaire général d’Ensemble pour le Togo, dénie à Betty Chausson, la plaignante, toute légitimité à agir ainsi au nom de l’association au Togo. “Je suis le Secrétaire Général de l’association Ensemble pour le Togo enregistrée au Togo en 2006 après avoir été créée en 2004 en France Nord Pas de Calais par Betty Chausson. À date c’est M. François Fidegnon Kpakpo, président fondateur, qui demeure président de l’association et seul habilité à ester en Justice. Betty Chausson est présidente en France et non au Togo“, a publié Paul Amégakpo.

Par ailleurs, est-ce que les associations politique et apolitique relèvent d’un même régime juridique ? Ensemble pour le Togo, une association dont le sigle est différent de E-Togo, est régie par la loi 1901“, a-t-il conclu.

L’agitation de Betty Chausson est-elle un simple bruit pour un grand rien ou est-ce le signe avant-coureur d’une nouvelle cabale judiciaire contre l’ancien ministre que l’affaire dite d’escroquerie internationale n’a pas pu noyer et qui donne encore la preuve qu’entre lui et la politique, c’est comme entre l’arbre et l’écorce? En tout cas, le chemin vers le 30 juin est encore semé d’embûches pour le très probable futur maire d’Agoè-Nyivé.

Ambroise DAGNON

 

Défis de la justice togolaise : L’USYMAT plaide pour une fusion des associations de magistrats

Devant un parterre de professionnels  de la justice, venus de diverses institutions et associations du Togo, le président de  l’USYMAT a d’abord dressé le tableau  d’une justice qui présente un « visage qui n’honore point notre pays ». « La justice togolaise est malade, décriée, vilipendée. Le justiciable  en a perdu toute confiance ; car les maux qui rongent l’institution judiciaire sont innombrables: lenteur, démarchage, corruption, concussion inconscience professionnelle, intrusions ou ingérences intempestives, personnel insuffisant, locaux vétustes et inappropriés, manque de moyens logistiques etc », a déclaré Adamou Beketi.

Ces défis sont d’autant plus difficiles à relever qu’il y a un émiettement des associations  de magistrats au Togo. Adamou Beketi en appelle donc  à une synergie d’actions pour tirer la justice togolaise du fond du gouffre. «Si nous souhaitons aboutir à la fusion, il conviendra pour chaque magistrat d’abandonner ses privilèges égoïstes au profit de l’intérêt de la magistrature.  Cela passera à coup sûr par un dialogue franc et sincère entre tous les magistrats», a expliqué le premier responsable de l’USYMAT avant de préciser qu’il « ne s’agira pas de se fondre dans  une entité de façade où il  y aura des magistrats à part entière d’un côté et des magistrats entièrement à part de l’autre ; ni des magistrats loyaux d’une part et des magistrats rebelles d’autre part ; mais d’entreprendre des mutations profondes pour permettre l’éclosion de tous les courants de pensées de façon à susciter  une synergie en vue de la conquête réelle de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Depuis plus de vingt ans, des associations et syndicats de magistrats existent au Togo, mais les problèmes de la justice togolaise existent toujours. Ils sont caractérisés par leur incapacité à se fédérer autour d’une vision commune préférant s’accrocher aux intérêts partisans au détriment du collectif. C’est donc une lourde mission que veut  accomplir l’USYMAT.

Léonie DEGBOE

Guinée – Exploitation minière: Treize villages portent plainte auprès de la Banque Mondiale

En Guinée, treize villages de la région minière de Boké ont déposé une plainte auprès de la Banque mondiale pour dénoncer les conséquences de l’exploitation de la bauxite. Les plaignants saisissent en fait le médiateur d’une branche de l’organisation, qui finance la Compagnie des bauxites de Guinée (CBG). Ils estiment que l’entreprise CBG ne respecte pas les lois nationales et internationales. Puisque la Banque mondiale a accordé un prêt à la CBG en 2016, les habitants de ces villages miniers estiment que l’organisation internationale doit s’impliquer pour faire respecter leurs droits.

L’exploitation du bauxite porte préjudice aux habitants des villages situés aux alentours de Sangaredi, dans l’ouest de la Guinée. C’est le point de départ de l’action menée par treize de ces villages qui s’adressent directement à la Banque mondiale. En fait, la procédure concerne la SFI, l’une des branches de la Banque mondiale qui a accordé il y a trois ans un prêt de 135 millions de dollars à la Compagnie des bauxites de Guinée pour un projet d’expansion.

A ce titre, précise la plainte déposée en février, la SFI doit s’assurer que le projet respecte les normes sociales et environnementales. Or, selon les habitants des treize villages concernés, c’est loin d’être le cas. Ils expliquent avoir été expropriés des terres qu’ils cultivaient sans informations et sans indemnisations suffisantes, et ils déplorent la pollution causée par les activités minières, en particulier la pollution de l’eau. Comme en témoigne un habitant du village de Hamdallaye, qui doit être bientôt déplacé. Mamadou Lamarana Bah assure que le site sur lequel le village doit être réinstallé ne permettra pas aux agriculteurs de travailler correctement car il ne dispose d’aucune ombre.

Les habitants précisent dans la plainte que la CBG a détruit des cultures sans préavis, y compris depuis que la SFI, la branche de la Banque mondiale, soutient le projet.

Après plusieurs missions de terrain, Ibrahima Kalil Bamba, l’un des responsables de l’ONG Cecide, qui accompagne les plaignants, a pu observer une série de problèmes aux alentours de Sangaredi.

C’est la raison pour laquelle ils ont saisi le médiateur de la SFI. L’objectif de cette démarche pour les habitants est d’obtenir des réparations et des compensations.

Source: RFI

 

Affaire Caisse de Retraite du Togo: Les journaux “Liberté” et “Le Libéral” comparaissent ce mercredi matin

Médard Amétépé et Fabrice Pétchézi, respectivement directeurs de publication du quotidien “Liberté” et du bi-hebdomadaire “Le Libéral” comparaissent ce mercredi matin devant le tribunal de première instance de Lomé. Les deux patrons de presse ont été assignés en justice par la Caisse de Retraite du Togo (CRT).

Tout remonte à 2016. Le quotidien “Liberté”, le bi-hebdomadaire “Le Libéral” et l’hebdomadaire “Chronique de la semaine” avaient publié des articles pour dénoncer la mauvaise gestion de  Caisse de Retraite du Togo. “Le Libéral” ira plus loin jusqu’à accuser Mme Nadou Lawson, alors coordinatrice de la Synergie des travailleurs du Togo (STT), d’avoir pris fait et cause pour la CRT contre les doléances du personnel de la structure à l’occasion de la fête du 1er mai 2016.

“Le Libéral” avait notamment expliqué cette prise de position de la syndicaliste Lawson par le fait qu’elle “bénéficiait des largesses du directeur général de CRT, Ignéza Diapéna“. Une accusation qui avait valu au confrère et aux deux autres des convocations auprès de l’observatoire togolais des médias (OTM).

Près de trois ans après, l’affaire refait surface avec à la barre, non plus les trois publications, mais “Liberté” et “Le Libéral” qui seront donc dans le box des accusés ce mercredi matin.

Rwanda: La satisfaction de l’opposante Diane Rwigara après son acquittement

L’opposante rwandaise Diane Rwigara, critique du président Paul Kagame, a été acquittée jeudi par un tribunal de Kigali d’incitation à l’insurrection et falsification de documents, des charges qui lui ont valu d’être emprisonnée pendant plus d’un an et dénoncées comme politiques par l’intéressée.

Les charges retenues par l’accusation sont sans fondement“, a déclaré le juge président Xavier Ndahayo. La salle d’audience bondée, dans laquelle avaient notamment pris place des membres de la famille Rwigara, a laissé exploser sa joie.

Les coaccusés de Mme Rwigara, sa mère Adeline et quatre personnes n’ayant pas comparu car vivant à l’étranger, ont également été acquittés.

C’est la preuve que toutes ces charges retenues contre moi, ma mère et des membres de ma famille étaient montées de toute pièce“, a réagi Diane Rwigara. “J’ai l’énergie et le zèle pour continuer à me battre pour la liberté d’expression et les droits de l’Homme au Rwanda.”

Le tribunal a estimé que les critiques de Diane Rwigara contre le gouvernement ne constituaient pas une “incitation à l’insurrection” car elles s’inscrivent dans le cadre de son droit à la liberté d’expression garantie par la Constitution rwandaise et les lois internationales.

Les juges ont également estimé que l’accusation n’avait pas prouvé que Mme Rwigara avait falsifié des signatures de partisans dans le dossier présenté à la commission électorale en vue de sa participation à la présidentielle de 2017. Le rejet de cette candidature avait été critiqué par des gouvernements occidentaux et des groupes de défense des droits de l’Homme.

France – Affaire Benalla: Le collaborateur de Macron va être licencié

Coup de théâtre dans l’affaire Benalla, du nom du proche collaborateur d’Emmanuel Macron, qui avait frappé un manifestant le 1er mai dernier. Sous la pression médiatico-politique, l’Elysée a annoncé ce vendredi engager la procédure de licenciement d’Alexandre Benalla.

Selon France Télévision, l’Elysée a annoncé vendredi avoir “pris la décision d’engager la procédure de licenciement d’Alexandre Benalla”, car celui- ci, “aux fins de prouver son innocence, (…) aurait été destinataire d’un document de la préfecture de police qu’il n’était pas autorisé à détenir”. Une décision justifiée par le fait que ce collaborateur du président français fait “l’objet d’une procédure judiciaire”, selon le porte-parole de l’Elysée, Bruno Roger-Petit qui évoque des “faits nouveaux constitutifs d’une faute commise”.

Le 1er mai, Alexandre Benalla était filmé frappant un manifestant. Trois policiers – un contrôleur général, un commissaire et un commandant – ont été suspendus à titre conservatoire pour avoir extrait des images de vidéo-surveillance de la Ville de Paris et les avoir transmises.

Même s’il « condamne lourdement » ces agissements, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb reste dans le collimateur de l’opposition et de la presse française qui se demandent s’il peut encore conserver son portefeuille.