Cour suprême du Togo: Quand la fermeté d’Akakpovi Gamatho fait mal aux juges véreux

Depuis sa nomination à la tête de la cour suprême du Togo en 2012, Akakpovi Gamatho fait les choses autrement. Guerre contre la corruption des juges, lutte pour l’indépendance de la justice, accès facile des justiciables à la justice, le représentant du chef de l’Etat à la tête de la plus haute juridiction du pays est à cheval sur la rigueur et la fermeté. Un changement de ton assez difficile pour certains profiteurs de l’ancien système.

Tout d’abord il est utile de revenir sur ce discours prononcé le 30 septembre dernier à Abuja à la l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). A l’occasion, Patrice Akakpovi Gamatho a, en sa qualité de président en exercice du Conseil Judiciaire de la Communauté, prononcé un discours qui entrera dans l’histoire de la Cour et qui confirme qu’il mérite bien d’être à la tête de la Cour suprême du Togo.

C’est en 2006 que le Conseil Judiciaire de la CEDEAO a été créé par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté. Composé des Présidents des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire des Etats membres, cette institution a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de Justice de la Communauté. Son actuel président en exercice est le président de la Cour suprême du Togo, Patrice Akakpovi Gamatho. C’est à ce titre qu’il s’est adressé aux juges de la Cour ainsi qu’aux invités dont le président de la commission de la CEDEAO, Jean Claude Kassi Brou, lors de la rentrée judiciaire de la Cour.

Il a salué les efforts de la Cour de justice de la CEDEAO qui, a organisé en avril 2018 à Bamako, avec le concours des autorités maliennes, une conférence internationale sur le thème : «Protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest». Pour le Togolais, même si ces efforts sont à saluer, il est indispensable que la cour fasse davantage pour « parvenir à asseoir une justice génératrice de paix, de cohésion sociale et de développement durable ».

« Pour ma part, je penserais à un préalable qui consisterait à un audit de la Cour de justice de la communauté après une quinzaine d’années de fonctionnement avant d’envisager toute réforme appropriée, l’objectif étant le nécessaire ancrage du système judiciaire de la communauté, facteur indispensable du rayonnement de l’intégration économique de l’espace CEDEAO », a-t-il suggéré.

Le président de la Cour suprême du Togo a par ailleurs insisté sur « la marge de manœuvre dont devrait dispose le conseil judiciaire pour des initiatives de réunions qui s’inscrivent dans ses attributions légales » avant de se demander si « la ligne budgétaire logée actuellement à la commission doit être déplacée à la Cour de Justice ».

Charité bien ordonnée commence par soi-même

Avant d’aller faire ce que d’aucuns pourraient appeler « son show » à Abuja, Akakpovi Gamatho est un juge qui cherche d’abord à bien faire chez lui.

Depuis sa nomination à la présidence de la cour suprême du Togo, Akakpovi Gamatho a entrepris des réformes axées non seulement sur l’indépendance de la justice mais surtout sur le facile accès des justiciables à la justice. Ainsi, la cour a entrepris en 2018 une campagne de vulgarisation du « Guide des droits et obligations du justiciable » et de la « Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat » sur l’ensemble du territoire national. L’objectif étant d’appeler tous les acteurs de la justice, entre autres les magistrats, greffiers, huissiers de justice, notaires, officiers et agents de la police judiciaire, experts, officiers et agents des forces publiques, à jouer, chacun son rôle et à faire plus d’efforts pour développer des valeurs d’éthique et de déontologie dans l’exercice quotidien de leurs professions en résistant à toute pression pour ne dire que la vérité réservant à tous les justiciables un traitement égalitaire.

Des réformes qui font des mécontents

Les mesures prises par Akakpovi Gamatho pour redorer le blason de la justice togolaise passent mal dans certains milieux en l’occurrence dans les rangs de certains juges véreux qui ont pendant longtemps tiré le maximum de profits de la situation qui prévalait jusqu’à la nomination de Gamatho à la tête de la Cour suprême en 2012. Certains juges indélicats ayant reçu des mises à pied ont juré de pourrir la vie à un président trop regardant. Coups bas, délation, diffamation, faux témoignages, mensonges sont leur arme.

En exemple, on citera cette affaire de dix (10) lots qu’aurait reçus Akakpovi Gamatho pour « avoir cautionné un jugement frauduleux rendu le 19 décembre 1997 sur la base d’un faux plan cadastral ». Le président actuel de la Cour suprême est accusé dans les journaux de « s’être fait rétribuer de 10 lots dans un jugement N°037/2009 du 9 janvier 2009 de reddition des comptes de la Chambre civile et commerciale ». Des accusations graves pour un président d’une cour suprême, a priori. Mais la réalité est tout autre.

En effet, et sans revenir en détail sur une affaire déjà connue de tous, l’histoire remonte à 1997 : un litige foncier dans lequel Akakpovi Gamatho avait travaillé en tant que conseiller rapporteur, en rendant un arrêt confirmatif. Et en bons Africains, les ‘vainqueurs’ dans l’affaire ont librement et volontairement gratifié le juge Gamatho de dix lots sis à Agoè. Une précision importante à faire à ce niveau : le juge Gamatho, alors conseiller rapporteur dans cette affaire en 2003, n’avait pas reçu de « cadeau » avant l’aboutissement du dossier. Il n’avait rien exigé des justiciables non plus, justiciables qui ne l’avaient jamais approché avant son rapport et même avant l’arrêt rendu par la Chambre judiciaire en 2005. Dix ans après, les dix lots en question sont toujours litigieux et ne sauraient donc être occupés par l’actuel président de la cour suprême.

Les grands chantiers entrepris par Akakpovi Gamatho depuis sa nomination à la présidence de la cour suprême sont perceptibles. Le credo de ce juge discret reste la proximité entre les justiciables et la justice qui doit être totalement indépendante. Une fausse affaire de dix lots ne saurait donc effacer les traces positives qu’il continue de laisser à la tête de la plus haute juridiction du Togo, parfois avec une fermeté que ne supportent pas les juges corrompus.

Giovanni KOFFI

Togo/Élections locales : Pour s’être déclaré candidat, Pascal Bodjona retourne devant la justice

Pascal Akoussoulèlou Bodjona n’est pas encore au bout de ses peines. Alors qu’on le croyait définitivement à l’abri de tout ennui judiciaire, l’ancien ministre de l’administration territoriale va devoir se présenter devant la chambre administrative de la Cour suprême de Lomé ce mardi. En cause, sa candidature aux élections municipales du 30 juin prochain.

C’était dans l’air depuis quelques jours. Après l’annonce de sa candidature aux prochaines élections locales avec la liste Ensemble pour le Togo (E-Togo), une association sortie de nulle part réclame déjà la paternité de la dénomination. C’est “Ensemble pour le Togo” qui a saisi la justice. Selon l’entourage de Pascal Bodjona, c’est lundi à 13h45, par voie d’huissier, que l’ancien directeur de cabinet de Faure Gnassingbé a reçu une assignation à comparaître le même jour à 14h30 devant le président du Tribunal de première instance avant de se voir accorder un renvoi pour se présenter dans la soirée, soit à 17h30. Et pendant que les avocats étaient en pleine audience devant le président du tribunal, une deuxième assignation venant de la Cour suprême atterrit chez Bodjona à 18h30 par voie du coursier de la Cour. Deux assignations devant deux différentes instances pour la même affaire, somme toute!

“Ensemble pour le Togo” reproche à l’ancien ministre Grand format d’avoir plagié le nom de son association pour composer sa liste E-Togo.

Mais un détail non moins important vient remettre en cause le sérieux et donc la recevabilité de la requête d’Ensemble pour le Togo. En effet, réagissant à cette actualité, Paul Amégakpo, le Secrétaire général d’Ensemble pour le Togo, dénie à Betty Chausson, la plaignante, toute légitimité à agir ainsi au nom de l’association au Togo. “Je suis le Secrétaire Général de l’association Ensemble pour le Togo enregistrée au Togo en 2006 après avoir été créée en 2004 en France Nord Pas de Calais par Betty Chausson. À date c’est M. François Fidegnon Kpakpo, président fondateur, qui demeure président de l’association et seul habilité à ester en Justice. Betty Chausson est présidente en France et non au Togo“, a publié Paul Amégakpo.

Par ailleurs, est-ce que les associations politique et apolitique relèvent d’un même régime juridique ? Ensemble pour le Togo, une association dont le sigle est différent de E-Togo, est régie par la loi 1901“, a-t-il conclu.

L’agitation de Betty Chausson est-elle un simple bruit pour un grand rien ou est-ce le signe avant-coureur d’une nouvelle cabale judiciaire contre l’ancien ministre que l’affaire dite d’escroquerie internationale n’a pas pu noyer et qui donne encore la preuve qu’entre lui et la politique, c’est comme entre l’arbre et l’écorce? En tout cas, le chemin vers le 30 juin est encore semé d’embûches pour le très probable futur maire d’Agoè-Nyivé.

Ambroise DAGNON