Affaire Kaboua vs Akpa: une première victoire pour le conseiller déchu

Face à la presse la semaine dernière, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, a estimé que la démarche du sieur Koudjo Akpa, qui a consisté à saisir son institution est “régulière et normale” dans la mesure où il persiste et signe qu’il n’a jamais écrit ni signé une quelconque lettre de démission de son parti, le MRC, ce qui lui a valu son remplacement en tant qu’élu local. “Sa démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au parquet du tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû”, a expliqué l’ancien juge de la Cour de justice de la CEDEAO.

Une victoire d’étape pour Koudjo Akpa

Contrairement au chant du cygne qui a déjà scellé son sort, les explications du président de la Cour suprême du Togo sont une victoire d’étape pour celui qui a été élu en juin 2019 conseiller municipal MRC dans la commune de danyi 1. En effet, Abdoulaye Yaya se dit prêt à rétablir dans ses droits le sieur Akpa dans l’hypothèse d’un avis favorable du tribunal de première instance. “Je garantis qu’à la minute même, il sera rétabli dans ses droits. Nous avons aussi envie de savoir ce qu’il s’est passé suite aux dénonciations de monsieur Akpa. Qu’il aille porter plainte”, a-t-il promis.

De la nécessité d’une analyse graphologique

Il faut le rappeler, Koudjo Nomessi Akpa n’en démord pas. “Je n’ai pas écrit ni signé de lettre de démission”, a-t-il encore martelé après la conférence de presse du président de la Cour suprême. Et il compte porter plainte, ainsi que le lui a suggéré le juge Yaya. C’est donc un bras de fer judiciaire qui s’annonce pour cet instituteur qui se dit prêt à tout sacrifier pour que ses droits et son honneur soient rétablis.

Ainsi donc, dans ce dossier, se jouent l’indépendance et la crédibilité de la justice togolaise longtemps accusée d’être inféodée au pouvoir politique. Le tribunal de Lomé devra jouer sa partition dans cette affaire. Et pour la manifestation de la vérité, une analyse graphologique s’impose. C’est une technique d’analyse de l’écriture ou de la signature qui permet de déduire systématiquement des caractéristiques psychologiques de la personnalité d’un individu à partir de l’observation de son écriture manuscrite.

Au delà de la personne d’Akpa, c’est la crédibilité même des institutions togolaises qui se joue. Arriver à démêler le vrai du faux dans ce dossier qui fait couler encre et salive depuis plus d’un an est aussi un gage d’assurance pour le processus de décentralisation il y a bientôt deux ans.

Source: Le Panafricain N°50 du 26/02/2021

Titre modifié

Danyi 1: Qui a signé la lettre de démission du conseiller municipal Koudjo Akpa?

 Vous avez été élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1 avant de perdre votre titre. Comment en est-on arrivé là?

En effet, j’ai vraiment été élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1. Mais une décision farfelue de la Cour suprême m’a remplacé par une tierce personne. C’est une décision que je ne comprends pas à ce jour.

Votre destitution repose sur une lettre de démission présentée à la Cour suprême. Vous continuez de rejeter la paternité de cette lettre qui porte pourtant vos nom et signature. Que faut-il comprendre ?

Pour vous permettre d’avoir une idée assez claire de la situation, il est important que je me me présente à vous. Je suis Koudjo Nomessi Akpa, Secrétaire général du Mouvement des républicains centristes (MRC), suppléant du député Essokoyo Kaboua, avant d’être élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1. Le problème a commencé dans le mois de décembre 2020. M. Kaboua m’a fait emprisonner pour diffamation le 24 décembre; et avant ma sortie de prison le 17 février, la décision de la Cour suprême était déjà répandue.

Je suis sérieux en répétant à chaque occasion que cette lettre ne me concerne pas. Il y a à ce niveau un flou total. C’est bien sûr mon nom et ma signature qui figurant sur le document, mais je répète haut et fort que je n’en suis pas l’auteur. L’auteur de cette lettre est ailleurs, et il faut que la Cour le cherche.

Dans la presse, nous avons lu une déclaration du directeur de la Décentralisation que vous avez rencontré. Il affirme que, dans son bureau, vous n’avez jamais évoqué cette lettre, du moins que vous n’avez jamais nié l’avoir écrite. Est-ce que c’est vrai?

Pali (le directeur de la Décentralisation, ndlr) semble être de mauvaise foi et cela m’étonne sérieusement. Dès ma sortie de prison, il fut l’une des toutes premières personnalités vers qui je suis allé pour dénoncer cette décision. Après, il m’a appelé une seconde fois pour me faire des propositions assez surprenantes.

Vous parlez de propositions surprenantes, lesquelles par exemple?

Je parlerai le moment venu. Pour l’heure, je me garde des polémiques inutiles. Ce qui est important aujourd’hui, et je l’ai déjà dit plus haut, c’est mon innocence dans cette affaire. Et, il faut que la Cour suprême se penche sérieusement sur cette affaire pour la tirer au clair et situer l’opinion afin que je retrouve mon siège d’élu local, car c’est la population de Danyi qui m’a élu.

Que comptez-vous faire pour la manifestation de la vérité et éventuellement pour retrouver votre siège de conseiller municipal auquel vous tenez tant?

D’abord, une correction: je ne tiens pas tant à mon siège de conseiller municipal. Présenter la chose comme reviendrait à dire que c’est un héritage que je me bats à récupérer. Non, il faut voir la chose sous un autre angle. J’ai été élu par la population de Danyi, je suis donc porteur d’un mandat que je dois défendre, surtout quand c’est une fausse lettre qui me remplace par quelqu’un d’autre.

Pour répondre précisément à votre question, je dirai que j’en ai déjà beaucoup fait! Si nos institutions sont crédibles surtout la Cour suprême qui a rendu cette décision sur la base d’une fausse lettre avec une fausse signature, elles me rétabliront dans mes droits en punissant au même moment les faussaires conformément aux lois en vigueur dans notre chère patrie le Togo. Il faut surtout savoir que nombreuses correspondances ont été envoyées de ma part à la Cour suprême avec ampliation à la mairie Danyi 1, à la préfecture de Danyi, à la direction de la Décentralisation, au ministère de l’Administration territoriale de la décentralisation et des collectivités locales. J’ose croire en la bonne foi de ces différentes institutions pour que le droit soit dit. L’actuel président de la Cour suprême, M. Abdoulaye Yaya, doit instruire la chambre administrative de son institution aux fins de rouvrir ce dossier pour la manifestation de la vérité.

Source: L’Echiquier n°38 du 21 janvier 2021