Tribune: Du droit foncier au désordre foncier au nom de l’impunité partisane

Mon objectif cette semaine était de m’intéresser à l’ « Imposition » nationale d’assurance maladie mais je le laisse de côté pour traiter d’un sujet d’actualité qui, sans prendre rendez-vous au préalable, s’est incrusté de force dans mon agenda : la mafia foncière.

Le quotidien des gens de ma génération est marqué par le manque de sécurité foncière dans lequel nous plongent certains acteurs politico-judiciaires. La particularité d’un contexte comme celui du Togo, c’est que les droits fonciers sont placés hors du contrôle de l’Etat et sont négociables au niveau des collectivités ou des individus bien évidemment sous le contrôle moral des chefs traditionnels qui certifient l’attribution et l’occupation des terres. Avec l’urbanisation galopante et l’éducation sociale qui nous encourage à avoir NOTRE CHEZ dès qu’on a des revenus, la question foncière est devenue stratégique et fait l’objet de spéculations amorales.

La nature de plus en plus exclusive de la propriété privée se répercute également sur le type de transferts fonciers, qui peuvent se décliner sous de nombreuses formes, comme : le prêt, l’échange, l’héritage, la transmission entre vivants, les dons, le gage, la location ou la vente. Le plus surprenant, c’est bien sûr qu’aucune des différentes formes d’acquisition ne constitue une garantie contre les litiges fonciers. Il y a toujours quelqu’un qui apparaît pour troubler la quiétude de la jouissance foncière avec un montage juridico-mafieux dont seuls ont le secret les magistrats et leurs démarcheurs.

A côté de ce phénomène, il y a un autre plus inquiétant mais sur lequel nous reviendrons à une autre occasion. Il s’agit des acquisitions de terre, souvent massives, qui sont apparues avec l’achat ou la location de terres par des étrangers via des prête-noms locaux. Il ne faut pas être surpris de voir une flambée des prix des denrées agricoles quand le cultivateur togolais ne contrôle plus qu’une maigre portion de la terre cultivable et que ceux qui disposent dorénavant des grandes surfaces agricoles destinent leurs productions à l’étranger. Ce n’est pas surprenant quand on réalise que désormais l’objectif premier de l’ANSAT (Agence nationale pour la sécurité alimentaire), c’est aussi de s’approvisionner chez le paysan pour revendre à l’international au nom d’un excédent de production.

D’un Etat qui exproprie après que les citoyens ont mis en valeur des localités à une autre catégorie mafieuse de citoyens qui, de par des artifices juridiques, exproprient des communautés entières qui n’ont pas pris la peine de sécuriser leurs terres en passant par des étrangers qui veulent avoir le contrôle des terres pour pouvoir les louer plus tard au plus offrant, le Togolais est en droit de se résigner et confier son sort aux desiderata de ceux qui sont responsables par action ou inaction de la situation dans laquelle il se retrouve actuellement. Ces enjeux colossaux ont placé certaines questions au centre des débats et ont rendu difficiles les décisions politiques. Faut-il nationaliser ou sécuriser les terres ? Quelle forme de gouvernance adopter pour en finir avec la dérive foncière judiciaire ? Quel rôle le développement durable devrait-il jouer dans les politiques foncières ? Quelles sont les conséquences de la pluralité des acteurs intervenant dans le domaine foncier au nom des accointances avec le pouvoir ?

S’il y a quelque chose que nous avons appris dans le cadre de nos activités de résolution des conflits, c’est que les violences pour l’accès aux ressources naturelles en milieu rural sont régulièrement identifiées comme l’un des éléments décisifs du déclenchement, du déroulement et de la durée des violences endémiques; et d’autre part, que ces dernières accroissent considérablement et durablement les tensions autour de la terre. Raison pour laquelle les solutions de sortie de crise font des questions foncières un enjeu-clé de leurs actions.

Les FDS mises à contribution

Ce qui est intéressant à observer dans ce qui se passe présentement au Togo, c’est que le plus souvent, ce sont juste des individus munis d’une décision « d’injustice » dite de justice qui viennent violenter des villages entiers en faisant usage de la force publique. Mes cousins FDS (forces de défense et de sécurité) comme d’habitude vont trouver la parade en prétextant qu’ils interviennent sur instruction de l’autorité judiciaire. Mais ils oublient trop facilement le principe de la baïonnette intelligente surtout quand il faut passer au décompte des victimes d’un usage abusif de la force après leurs interventions. J’ai l’impression que pour certains éléments des FDS, le seul moment jouissif de leur vie, c’est lorsqu’ils déversent leurs frustrations sur des compatriotes à mains nues. Dans tous les messages partagés à l’issue de leurs interventions, des abus sont toujours rapportés. Cette fois-ci, je laisse de côté les accusations de vol formulées par des femmes qui ne retrouvent pas leurs économies. Tout porte à croire que nos FDS ont hérité des comportements de l’armée coloniale. Ce qui n’est pas étonnant puisque ces armées coloniales barbares étaient constituées à 95% d’Africains rivalisant en barbarie pour prouver au colon leur degré d’aliénation.

Beaucoup de publications renseignent sur le fait que des entités telles la police, la justice, l’armée, les renseignements, les prisons dans nos Etats ne font que calquer le système colonial car servant juste à protéger les intérêts de ceux qui les contrôlent. Comme à l’époque coloniale, chaque dispositif concourt à maintenir le système en place et est détourné de son rôle régalien et républicain. « Celui ou celle qui veut étudier le maintien de l’ordre colonial se trouve ainsi souvent dépassé par son objet : de tous les côtés, cela déborde. Car le projet de maintenir l’ordre est un problème qui engage l’ensemble du projet colonial. Maintenir l’ordre n’est pas, en colonie, une question technique, c’est la condition sine qua non de l’existence d’une société coloniale dont l’hégémonie ne fut jamais telle qu’elle put se passer de l’usage d’une force non légitime pour la majorité de la population. Soldats, policiers, gardes cercles, gendarmes furent certes au cœur du maintien de l’ordre. Mais une multitude d’autres acteurs leur prêtaient main forte. Les commandants de cercle menaient les enquêtes. Les chefs coutumiers les déclenchaient. Dans les campagnes, les soldats locaux (supplétifs ou partisans) étaient appelés en renfort, de même que, en ville, les évolués de confiance ou encore les colons. On trouve dans le maintien de l’ordre des Européens et des Indigènes, des acteurs publics et des acteurs privés, des professionnels de l’ordre et des personnels d’autres administrations, voire de simples civils, non spécialisés. Au final, sous couvert de n’en parler qu’à demi-mot, l’État colonial tend parfois à se fondre tout entier dans la question du maintien de l’ordre ». Emmanuel Blanchard et Joël Glasman, à travers cet extrait, nous dépeignent en réalité les signes distinctifs de notre gouvernance depuis plusieurs décennies. Comme quoi quand des FDS vont violenter de paisibles populations et décoiffent leurs maisons, il faut envoyer rapidement un fils du milieu qui est ministre plus quelques élus locaux pour aller sensibiliser à la patience car le Chef de l’Etat entend s’impliquer activement dans le dossier. C’est une belle réponse mais il faut s’interroger à haute voix sur ce qu’a rapporté cette implication dans les dossiers similaires antérieurs. Plus loin, ceux qui agissent le font sous le couvert de qui ?

Tout comme la minorité pilleuse dénoncée mais jamais identifiée par le président de la République, il y a une minorité nébuleuse et mafieuse foncière dont les ramifications remontent jusqu’à l’entourage présumé du président de la République, qui fait des ravages dans plusieurs localités et prive des honnêtes citoyens de leurs terres comme cela a été le cas à Gbama Kope et Davie. Cette mafia continue d’opérer parce qu’elle ne craint pas le système. Elle est le système. Et dans tout ça avec une société civile de salon qui préfère éviter tout mauvais regard des FDS, les malheureux Togolais peuvent continuer par perdre leurs biens et se faire molester en bonus pour des années et des années. En réalité, face à toutes ces dérives des FDS, la CNDH (Commission nationale des droits de l’homme), en vertu de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme, a un potentiel important pour travailler à la mise en œuvre des lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois. Elle doit surveiller l’action des agents chargés de l’application des décisions de justice et entreprendre des actions favorables à l’établissement des responsabilités lorsque la violence se produit lors de ces missions.

De toutes les façons, il urge de mettre de l’ordre et de situer les responsabilités dans la chaîne foncière pour sauver tous ceux qui se démerdent pour trouver de quoi s’offrir un lopin de terre pour construire un « chez soi ».

L’EXPRESSION n°8 du 24/06/2021